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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 61,45 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,11 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,44 %.