Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3