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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null