Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe