Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1009 du 29 octobre 2025
Art. 6