Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer)


L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.