Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null