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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie))


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Normandie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional Normandie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.