Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie))
La charte du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est adoptée par le présent décret.