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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les analyses prévues aux articles 3 et 4 sont effectuées selon les normes suivantes ou équivalentes :

- pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN ISO 21663, version de décembre 2020 ;

- pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ;

- pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN ISO 3884, version d'avril 2025 ;

- pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN ISO 21654, version de juillet 2021.