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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Gardiens
Nord
Villeneuve d'Ascq
1

Sous-total Gardiens
1

Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Agents d'expérimentation
Guadeloupe (971)
Petit-Bourg
1

Sous-total Agents d'expérimentation
1

Agents d'astreinte
Yvelines (78)
Jouy-en-Josas
2

Sous-total Agents d'astreinte
2

Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
3

Total COP/A établissements publics (organismes de recherche)
4