Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2025 (Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre)

A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.

A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4