Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 16