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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-5