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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5