Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10