Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
-Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
-Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ;
-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
-Bretagne INP ;
-Casa de Velázquez ;
-Centrale Lille Institut ;
-Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Aix-Marseille Avignon ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Amiens-Picardie ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bordeaux-Aquitaine ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bourgogne-Franche-Comté ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Clermont Auvergne ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Grenoble Alpes ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lille Nord Pas-de-Calais ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lorraine ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Montpellier-Occitanie ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes Pays de la Loire ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Normandie ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Rennes Bretagne ;
-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Toulouse-Occitanie ;
-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
-Collège de France ;
-Communauté d'universités et établissements de Lyon ComUE Lyon Saint-Étienne ;
-Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est ;
-Communauté d'universités et établissements de Toulouse ;
-Communauté d'universités et établissements Normandie université ;
-Conservatoire national des arts et métiers ;
-CY Cergy Paris Université ;
-Ecole centrale de Lyon ;
-Ecole centrale de Marseille ;
-Ecole centrale de Nantes ;
-Ecole des hautes études en sciences sociales ;
-Ecole française d'Athènes ;
-Ecole française d'Extrême Orient ;
-Ecole française Rome ;
-Ecole nationale des Chartes ;
-Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
-Ecole normale supérieure ;
-Ecole normale supérieure de Lyon ;
-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
-Ecole normale supérieure de Rennes ;
-Ecole pratique des hautes études ;
-Etablissement public Campus Condorcet ;
-Institut d'administration des entreprises de Paris ;
-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
-Institut d'études politiques de Bordeaux ;
-Institut d'études politiques de Grenoble ;
-Institut d'études politiques de Lille ;
-Institut d'études politiques de Lyon ;
-Institut d'études politiques de Rennes ;
-Institut d'études politiques de Toulouse ;
-Institut de Physique du Globe de Paris ;
-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
-Institut national polytechnique de Toulouse ;
-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
-Institut polytechnique de Bordeaux ;
-Institut polytechnique de Grenoble ;
-Institut supérieur de mécanique de Paris ;
-Nantes Université ;
-Nîmes Université ;
-Observatoire de la Côte d'Azur ;
-Observatoire de Paris ;
-Sorbonne Université ;
-Université Bordeaux-III ;
-Université Bourgogne Europe ;
-Université Clermont Auvergne ;
-Université Côte d'Azur ;
-Université d'Aix-Marseille ;
-Université d'Amiens ;
-Université d'Angers ;
-Université d'Artois ;
-Université d'Avignon ;
-Université d'Évry-Val d'Essonne ;
-Université d'Orléans ;
-Université de Bordeaux ;
-Université de Brest ;
-Université de Bretagne-Sud ;
-Université de Caen ;
-Université de Chambéry ;
-Université de Corse ;
-Université de la Guyane ;
-Université de la Réunion ;
-Université de La Rochelle ;
-Université de Lille ;
-Université de Limoges ;
-Université de Lorraine ;
-Université de Montpellier ;
-Université de Mulhouse ;
-Université de Pau ;
-Université de Perpignan ;
-Université de Poitiers ;
-Université de Reims ;
-Université de Rennes ;
-Université de Rouen ;
-Université de Strasbourg ;
-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
-Université de technologie de Compiègne ;
-Université de technologie de Tarbes ;
-Université de technologie de Troyes ;
-Université de Toulon ;
-Université de Toulouse ;
-Université de Tours ;
-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;
-Université des Antilles ;
-Université du Havre ;
-Université du Littoral ;
-Université du Mans ;
-Université Grenoble-Alpes ;
-Université Jean Monnet ;
-Université Lyon I ;
-Université Lyon II ;
-Université Lyon-III ;
-Université Marie et Louis Pasteur ;
-Université Montpellier Paul-Valéry ;
-Université Paris-I ;
-Université Paris-III ;
-Université Paris-VIII ;
-Université Paris-X ;
-Université Paris-XII ;
-Université Paris-XIII ;
-Université Paris-Dauphine ;
-Université Paris-Panthéon-Assas ;
-Université Paris-Saclay ;
-Université Paris Cité ;
-Université Paris sciences et lettres ;
-Université polytechnique Hauts-de-France ;
-Université Rennes-II ;
-Université Toulouse II ;
-Université Toulouse-Capitole.