Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025
Art. 4