Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 16, Art. 17, Art. 19