Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-42