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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-32