Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.