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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)


ANNEXE


N° UAI
Etablissements d'enseignement

MAYOTTE

9760042S
Collège Marcel Henry - CHIRONGUI

9760338N
Lycée polyvalent de Dembeni - DEMBENI

9760127J
Lycée général et technologique de Mamoudzou Younoussa Bamana - MAMOUDZOU

9760370Y
Lycée polyvalent des Lumières - MAMOUDZOU

9760230W
Collège de M'Tsamboro - MTSAMBORO

9760371Z
Collège Musakua - OUANGANI

9760229V
Lycée polyvalent de Petite-Terre - PAMANDZI

9760182U
Lycée polyvalent de Sada - SADA

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

9750001C
Lycée général Emile Letournel de Saint-Pierre- SAINT-PIERRE