Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.