Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu)
Les territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi du 28 février 2025 susvisée sont les suivants :
- Hauts-de-France ; - Ile-de-France ; - Pays de la Loire.