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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AUX TARIFS DU REMORQUAGE PORTUAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AUX TARIFS DU REMORQUAGE PORTUAIRE)

Les tarifs fixés en application de l'arrêté n° 81-27 A du 14 avril 1981 cessent d'être applicables, port par port, à la date d'application des tarifs fixés conformément à l'arrêté préfectoral pris pour l'application dans le port des dispositions de l'article D. 5342-1 du code des transports.