Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.