Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.