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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A422-20, Art. A422-41