Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.