Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.