Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026. L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.