Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.