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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-22, Art. D814-22