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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-20, Art. D814-20