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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-23