Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.