Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II