Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.