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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)

Les personnels astreints dans les conditions des articles 1er et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.