Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 2