Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3