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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 20-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 20-2