Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale, Sct. Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R*4393-18, Art. R4393-19, Art. R4393-20, Art. R4393-21, Art. R4393-22, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement, Art. R4393-23, Art. R*4393-24, Art. R4393-25, Art. R4393-26, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services, Art. R4393-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale