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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général
Paris (75)
Paris
1

Sous-total direction
1

Responsables de la sécurité du site :
Paris (75)
Paris

- directeur général adjoint chargé de l'administration générale
1

- directeur général adjoint chargé de la politique sportive
1

Sous-total responsables de la sécurité du site
2

Responsables des internats
Paris (75)
Paris
2

Sous-total responsables des internats
2

Chef du pôle médical
Paris (75)
Paris
1

Sous-total chef du pôle médical
1

Responsable de l'unité des installations sportives
Paris (75)
Paris
1

Sous total de l'unité des installations sportives
1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Jura (39)
Prémanon
1

Sous-total direction
3

Responsables de la sécurité des sites :

- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Jura (39)
Prémanon
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites
2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction :

- directeur
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

- directeur adjoint
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous total direction
2

Responsable de la sécurité du site
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de la sécurité du site
1

Responsable de l'internat
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de l'internat
1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN
16