Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.