Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4