Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11