Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D815-1, Art. D815-2, Art. D815-3, Art. D815-4, Art. R*815-4-1, Art. D815-4-2, Art. D815-5, Art. D815-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap