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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes

Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
Guyane (973)
Cayenne
3

Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
3

Directeur de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1

Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais
1

Total COP/A Services de l'Etat
4